Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société KITKUT SAS, exploitant le nom commercial KANA DISTRIBUTION, immatriculée au RCS sous le numéro 897 861 076, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits sur le site kana-distribution.eu.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur kana-distribution.eu implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable et écrit.
3. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description détaillée. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, le client sera informé et pourra choisir un produit de remplacement ou demander un remboursement.
4. Commandes
Le client passe commande sur le site en ajoutant les produits à son panier et en validant son paiement. La commande n’est définitive qu’après confirmation par e-mail de KANA DISTRIBUTION. La société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige avec le client.
5. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le site sont en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par KANA DISTRIBUTION.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de transport choisi. KANA DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, les clients consommateurs disposent d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer leur droit de rétractation, sauf pour les produits périssables ou personnalisés. Le retour des produits devra être effectué à la charge du client et dans leur emballage d’origine.
8. Garantie et Responsabilité
Les produits sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur. KANA DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect lié à l’utilisation des produits. Toute réclamation devra être adressée par e-mail à contact@kana-distribution.eu.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site kana-distribution.eu (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont destinées à la gestion des commandes et à l’amélioration de l’expérience client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant KANA DISTRIBUTION à l’adresse [Adresse e-mail RGPD].
11. Force Majeure
En cas d’événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), l’exécution de la commande pourra être suspendue ou annulée sans que la responsabilité de KANA DISTRIBUTION ne puisse être engagée.
12. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de KITKUT SAS.
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à contact@kana-distribution.eu.